Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFCAB
ASSOCIATION FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON (AFCAB), Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4008919
Date de dépôt :
31/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/05/2023
AFCAB de FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON (AFCAB

Présentation de la marque AFCAB

Déposée le 31 mai 2013 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON (AFCAB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « AFCAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON (AFCAB domicilié(e) 28 rue de Liège - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 944 119 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque AFCAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008919.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFCAB est expirée depuis le 31 mai 2023.

FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON (AFCAB a également déposé les autres marques suivantes : AFCAB , AFCAB


ASSOCIATION FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON (AFCAB), Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 - 28 rue de Liège - 75008 - PARIS - France - SIREN 387944119


CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en gestion commerciale et développement de procédés pour l'analyse et la mise en oeuvre de plans stratégiques et de projets de gestion ; gestion de projets commerciaux ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de la certification et de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiques (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation et de la certification de compétence et de qualification du personnel ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification et/ou d'évaluation de conformité à des exigences spécifiques (standards, normes), gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; étude et recherche de marchés, services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel, services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes. Conseils en management ; conseil en stratégie (audit) dans le domaine de l'évaluation et de la certification de compétence de personnes ; consultation pour les questions de personnel, à savoir conception de programmes d'évaluation et de certification de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise. Aide à la direction des affaires ; service d'affichage, de diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; services d'approvisionnement pour des tiers de matériaux de construction (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; démonstration de produits ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; reproduction de documents ; relations publiques ; étude et recherche de marché ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne.

Contrôle de qualité à des fins de certification, expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; recherches en mécanique, recherches techniques, étude de projets techniques ; diagnostic et contrôle de conformité mécanique et électrique ; évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conseils en rapport avec le contrôle de la qualité ; étude et élaboration de projets techniques rendus par des ingénieurs, à savoir développement de techniques de test et d'analyses (conception) ; gestion de projets (assistance technique) ; études de projets techniques, à savoir gestion de projets (conception) ; gestion technique de projets informatiques, services d'évaluation en vue d'une certification ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité et à la certification ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité et de la certification des systèmes de management et des compétences des personnes ; contrôle et audit de qualité ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiques (standards, normes) ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité et de la certification de la qualité des d'entreprises ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques de la construction de bâtiments ; conseils et expertise en construction ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques.